CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DU SERVICE « CONSO-PARAPHARMACIE »

Dernière modification effectuée en date du 14 avril 2014

 

Référence CNIL n°1496847

 

PREAMBULE

Ce document a pour objet de régir l’utilisation du service « Conso-Parapharmacie » disponible à l’adresse Internet www.conso-parapharmacie.com ou www.conso-parapharmacie.fr. Il constitue un contrat entre l’utilisateur de ce service et la société Webactiv SAS, éditrice du service.

 

1 - DEFINITIONS

Conditions Générales d’Utilisation ou « CGU » :

Contrat liant un Membre ou un Visiteur de tout ou partie du Site Conso-Parapharmacie.

Visiteur :

Tout internaute qui utilise le Site, sans avoir la qualité de Membre. Le Visiteur utilise le Site de manière entièrement gratuite, à l’exception du coût éventuel de sa connexion Internet, et sans avoir à communiquer d’informations personnelles.

Membre :

Tout internaute s’étant inscrit sur le Site en tant que « Membre » et ayant de ce fait créé un compte sur le Site. Un Membre peut notamment effectuer des Actions et fournir des Contenus (avis, messages, photos, vidéos, etc.), interagir avec le Site ou les autres Visiteurs ou Membres via des outils de communication disponibles sur le Site (forum, blog, etc.). Pour devenir Membre, un Visiteur doit fournir certaines informations personnelles et être âgé de plus de 18 ans.

Site :
Le site Internet Conso-Parapharmacie, ou tout site affilié présentant la marque Conso-Parapharmacie, accessible via une adresse Internet incluant le nom de domaine « conso-parapharmacie » et édité, en totalité ou partiellement, par la société Webactiv.

Contenu :
Tout message, document, information, photo, vidéo, donnée, ou tout autre élément de quelque nature que ce soit fourni par téléchargement sur le site Conso-Parapharmacie, ou par tout autre moyen, par un Membre. A titre d’exemple, et de manière non exhaustive, un Contenu pourra être constitué par : avis sur des produits ou services, photo de produits, vidéo personnelle, message publié sur le forum ou le blog du Site

Action :

Toute contribution, opération réalisée par un Membre sur le Site. A titre d’exemple, une Action pourra être constituée par la rédaction d’un avis, d’un message sur le forum ou le blog du Site, l’ajout de photos ou de vidéos, la soumission de produits. Cette liste est non exhaustive et comprend toutes les Actions actuelles et futures que le Site est susceptible de proposer à ses Membres à l’avenir.

 

2 - DESCRIPTION DU SERVICE

La société Webactiv édite un service destiné à aider les Visiteurs et les Membres dans leurs choix et leurs achats de produits et services dans le domaine de la parapharmacie. Ce service est proposé sur le Site.

Le Site s’adresse à deux catégories d’utilisateurs :

  • Les Visiteurs, qui peuvent notamment consulter les Contenus proposés par le Site
  • Les Membres, qui après s’être identifiés sur le Site au moyen de leur e-mail et de leur mot de passe, ont la faculté d’effectuer différentes Actions et de bénéficier de services ou avantages spécifiques.

 

3 – DUREE

Le présent contrat est à durée indéterminée et peut être rompu à tout moment par le Visiteur ou le Membre d’une part, et Webactiv d’autre part, sans motif ni préavis.

La rupture de contrat doit être notifiée par l’une des parties à l’autre par message électronique ou par voie postale. La fin du contrat est effective dès réception de cette notification.

La rupture de contrat dégage Webactiv de toutes ses obligations à l’égard du Membre ayant précédemment contracté.

 

4- DONNEES PERSONNELLES

Webactiv peut être amenée à collecter et utiliser les données personnelles des Membres – notamment leur identité et leurs coordonnées - pour fournir les services proposés sur le Site. Webactiv utilise également les données personnelles des Membres pour communiquer avec eux.

Le Site est édité dans le plus strict respect de la vie privée des Membres. Webactiv ne pourra transmettre tout ou partie des données personnelles d’un Membre sans son accord. L’acceptation de cette transmission peut être recueillie notamment lors du processus d’inscription du Membre sur le Site.

En cas de transmission des données personnelles d’un Membre dans les conditions prévues par la réglementation applicable, Webactiv ne saurait être tenue responsable des messages électroniques ou de toute autre forme de publicité ou sollicitations qu’un tiers pourrait adresser au Membre.

Webactiv pourra par ailleurs transmettre certaines des coordonnées et informations personnelles de Membres, notamment si Webactiv l’estime nécessaire dans le cadre d’une procédure judiciaire, ou pour faire respecter les présentes CGU, ou en réponse à des tiers arguant de la violation de leurs droits ou pour protéger les droits ou les intérêts de Webactiv, de ses partenaires, dirigeants ou actionnaires.

La qualité de Membre impose que Webactiv puisse notamment associer le pseudonyme (« pseudo ») choisi par le Membre à tout Contenu rédigé par ce dernier et publié sur le Site. Elle impose également que les Visiteurs ou Membres puissent, en cliquant sur le pseudo d’un Membre sur le Site, accéder à certaines informations sur le Membre, telles que le nombre d’avis publiés, le département de résidence, le nombre d’enfants déclarés sur le Site et/ou l’âge du Membre.

Conformément à la Loi N°78-17 du 6 janvier 1978, telle que modifiée par la loi du 6 août 2004, dite Loi Informatique et Libertés, tout Membre dispose d’un droit de consultation, de modification et de retrait de toutes données personnelles transmises à Webactiv lors de l’utilisation du Site. Ce droit peut être exercé sur demande via la page « Contact » du Site, par courrier électronique ou postal.

Le fichier constitué par les données personnelles des Membres est déclaré à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés sous le numéro de déclaration 1496847.

Le Site est hébergé par la société NFrance Conseil - 4 rue JF Kennedy - 31000 Toulouse.

 

5 – ENGAGEMENTS DES MEMBRES

La qualité de Membre est acquise après avoir procédé à une inscription sur le Site.

En réalisant des Actions et en fournissant des Contenus au Site, tout Membre reconnaît être seul et pleinement responsable de leur nature et en accepte donc les conséquences légales éventuelles.

Tout Membre s’engage par ailleurs à respecter les dispositions législatives et réglementaires applicables. En particulier, le Membre s’engage à ne pas diffuser de propos, d’images ou de liens renvoyant vers des sites proposant des contenus qui seraient, sans que cette liste soit exhaustive :

  • injurieux, dénigrants, diffamatoires, menaçants, racistes, xénophobes, portant atteinte à l'honneur, l’intégrité ou la réputation d'autrui,
  • incitatifs à la discrimination, à la haine à raison d'une origine, d'appartenance ou non appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée,
  • pornographiques ou pédophiles
  • incitatifs à la commission de délits, crimes, actes de terrorisme, l’apologie de crimes de guerre ou contre l'humanité, au suicide,
  • plus généralement contraires aux lois et règlements en vigueur, à l'ordre public et/ou aux bonnes mœurs.

Tout Membre s’engage également à respecter le droit des tiers, notamment :

  • les droits de la personnalité (respect de la vie privée...)
  • le droit des marques, en vertu duquel tout Membre s’engage :

-          à ne pas tenir de propos injurieux, dénigrants ou diffamatoires envers une marque, une entreprise ou toute personne morale

-          à ne pas inciter les Visiteurs ou Membres à l'automédication à travers ses Actions 

-          à ne pas exprimer d’avis non sincères sur un produit ou service proposé sur le Site

-          à respecter les éléments de propriété intellectuelle des marques (marques, brevets, logos, modèles)

  • les droits d’auteurs et droits voisins, au titre desquels tout Membre s’engage :

-          à ne pas violer les droits d’auteurs de tiers, personnes morales ou physiques

-          à ne pas reproduire, revendre, mettre à disposition d’un tiers ou copier tout ou partie des Contenus présents sur le Site

-          à prouver, sur demande de Webactiv, qu’il est détenteur de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle sur tout contenu qu’il publierait sur le Site,

  • le droit des autres Membres et Visiteurs du Site, au titre duquel il s’engage à ne pas tenir sur le Site de propos injurieux, dénigrants ou diffamatoires envers ceux-ci.

En fournissant à Webactiv, par l’intermédiaire du Site ou tout autre moyen, des informations personnelles, tout Membre s’engage :

  • à fournir des informations exactes et sincères;
  • à prévenir Webactiv en cas de modification de ces informations;
  • à être seul responsable de ses données personnelles, notamment de son pseudo et de son mot de passe, qui ne doivent pas être communiqués à un tiers. A défaut, le Membre assumera seul les éventuelles conséquences de cette transmission;
  • à avertir immédiatement Webactiv en cas d’utilisation frauduleuse de son compte Membre;
  • à se déconnecter lorsqu’il n’utilise plus le Site, notamment lors de toute utilisation à partir d’un ordinateur en accès public.

Enfin, tout membre s’engage :

  • à ne créer et détenir qu’un seul compte Membre par foyer (même nom et adresse postale);
  • à ne pas utiliser de techniques permettant de créer plusieurs comptes automatiquement;
  • à ne pas détourner les autres Membres vers des sites concurrents;
  • à ne pas faire de publicité pour une marque, un service concurrent du Site, un fabricant ou toute entreprise commerciale par ses Actions sur le Site;
  • à ne pas créer ou utiliser d’artifices qui puissent perturber le bon fonctionnement du Site, notamment dans le cadre d’Actions ou de fourniture de Contenus ;
  • à ne pas rédiger d’avis sur un produit ou service qu’il n’aurait pas personnellement et raisonnablement utilisé au préalable.

Tout Membre reconnaît que Webactiv ne saurait être tenue responsable du non-respect des dispositions du présent article.

En cas de contravention d’un Membre à l’une quelconque de ces dispositions, Webactiv se réserve la possibilité de :

  • lui retirer temporairement ou définitivement la qualité de Membre et/ou l’accès aux services du Site
  • lui demander réparation pour tout préjudice subi de ce fait, notamment sous forme de dommages et intérêts
  • le poursuivre en justice pour violation des présentes.

 

6 – SELECTION POUR LES TESTS PRODUITS

Le Site propose de manière régulière des animations « Tests produits », ou « tests hebdomadaires », consistant à recevoir gratuitement des produits ou services, pour les utiliser et exprimer par la suite un avis personnel sur ceux-ci.

Afin d’être susceptible d’être sélectionné pour participer à un test et ainsi recevoir un produit ou bénéficier d’un service par l’intermédiaire de Webactiv, un internaute doit remplir les conditions suivantes :

-          avoir la qualité de Membre régulièrement inscrit sur le Site.

-           avoir renseigné sur le Site, dans la rubrique « Profil », l’ensemble des informations permettant l’envoi du produit objet du test produit : notamment nom, prénom, adresse complète, âge.

-          avoir rédigé dans les 90 jours précédant le début de la sélection au test produit au moins trois (3) avis sur l’un des produits ou services présentés sur le Site, ayant été publiés sur le Site par Webactiv.

-          ne pas avoir été sélectionné en tant que testeur plus de deux (2) fois durant les 90 derniers jours précédant le début de la sélection en cours

-          avoir explicitement déclaré son intention de participer au test produit considéré, notamment en cochant la case prévue à cet effet lors de l’inscription au Site ou depuis la page de gestion du compte Membre.

-          correspondre aux critères énoncés pour la sélection des testeurs du produit concerné.

-          résider en France, au Luxembourg ou à Monaco.

La sélection des testeurs parmi les participants à chaque test produit est effectuée par Webactiv parmi les Membres s’étant inscrits à ce test, en fonction des conditions précédemment énoncées et de la qualité des avis précédemment publiés par les participants. Pour évaluer la qualité de ces avis, l'éditeur du Site prend notamment en compte le niveau de détail de chaque avis produit, la pertinence du propos vis-à-vis d'une audience composée de consommateurs en recherche d'informations utiles, l'orthographe et la syntaxe.

Le nombre de participants à un test produit peut varier, notamment en fonction de la quantité de produits ou services proposés.

Chaque membre sélectionné en tant que testeur d'un produit reçoit une confirmation de sélection par e-mail. Il dispose dès lors d’un délai de cinq (5) jours ouvrés à compter de l’envoi de l’e-mail de confirmation pour confirmer par e-mail son identité et ses coordonnées postales et téléphoniques. A défaut de confirmation de ces données dans le délai imparti, le membre est éliminé de la sélection et pourra être remplacé par un autre membre répondant également aux critères de sélection.

Webactiv se réserve le droit d’interrompre ou d’annuler une sélection à un test, quelle qu’en soit la cause ou le motif.

Si, en raison de difficultés d’acheminement, de perte de colis par un transporteur, d’indisponibilité du produit ou service, ou toute autre raison indépendante de la volonté de Webactiv, un Membre sélectionné pour un test ne pouvait recevoir le produit ou service objet du test, ou si un produit était reçu endommagé, incomplet ou inutilisable par le Membre, Webactiv ne pourrait en être tenue responsable. Dans de telles circonstances, Webactiv ne pourrait accorder aucune compensation au Membre.

En outre, un produit qui ne fonctionnerait pas correctement ou qui ne répondrait pas, quelle qu’en soit la raison, aux attentes ou qui ne correspondrait pas aux habitudes de consommation d’un Membre ne peut être remplacé, compensé ou repris. Webactiv ne saurait être tenue responsable de ce fait.

 

7 – RESPONSABILITE LIEE AUX CONTENUS / PROPRIETE DES CONTENUS

Tout Membre est le seul responsable des Contenus qu’il propose ou publie directement sur le Site.

Webactiv ne peut être tenue responsable de Contenus publiés directement sur le Site par un Visiteur ou un Membre, notamment sur le forum ou sur le blog du Site.

Tout Membre cède sans réserve à Webactiv, de manière irrévocable et exclusive et ce, au fur et à mesure de leur réalisation, l’ensemble des droits de propriété intellectuelle et industrielle afférant aux Contenus fournis par l’intermédiaire du Site ou quelque moyen que ce soit, quels qu’en soient le support, la forme et l’état d’achèvement. Les droits ainsi cédés comprennent, de manière non limitative, les droits de reproduction, d’adaptation, de traduction, d’utilisation, d’exploitation et de représentation, tels qu’ils sont définis par le Code de la Propriété Intellectuelle, pour le monde entier, sur tous les supports existants ou à venir et pour toute la durée des droits de propriété intellectuelle.

L’utilisation par Webactiv des Contenus fournis par un Membre peut être faite sans limite de temps. Ce droit reste acquis à Webactiv en toutes circonstances, et notamment après la perte totale ou partielle de la qualité de Membre, quelle qu’en soit la cause.

Tout Membre autorise Webactiv à supprimer, copier, distribuer, reproduire, tout ou partie de ces Contenus. Tout Membre autorise notamment Webactiv à exploiter commercialement les Contenus qu’il fournit, dans le monde entier et sur tous les supports existants ou à venir, sous quelque forme que ce soit.

Par ailleurs, tout Membre accepte que Webactiv puisse examiner, retarder, utiliser ultérieurement ou ne pas utiliser, totalement ou partiellement, les Contenus qu’il fournit ou la reproduction de ceux-ci, sans que Webactiv soit tenue de justifier ces actions. En particulier, les avis rédigés par un Membre sur le Site dans une forme nuisant à leur compréhension ou à la présentation générale du Site (par exemple : emploi de termes impropres, grammaire ou syntaxe difficilement lisible, emploi de majuscules dans l'ensemble de l'avis) pourront ne pas être utilisés ou publiés par Webactiv.

Tout Membre accepte également que Webactiv puisse modifier la forme - notamment la structure orthographique ou grammaticale d’un texte, la qualité ou la taille d’une photo ou d’une vidéo - des Contenus qu’il fournit afin de les rendre diffusables sur le Site et compréhensibles par les internautes.

Tout Membre garantit expressément à Webactiv la jouissance pleine et entière des droits cédés contre tout trouble, revendication, éviction ou réclamation de tiers.

En particulier, tout Membre s’engage à indemniser Webactiv de toutes réclamations relatives aux Contenus fournis par le Membre, émanant de tout tiers invoquant la violation d’un droit quelconque, et notamment contre toute action en contrefaçon, violation de propriété intellectuelle, concurrence déloyale et/ou parasitaire intentée par tout tiers, sur le fondement d’un droit de propriété intellectuelle ou de tout autre droit lui appartenant. Tout Membre accepte de rembourser à Webactiv les éventuels dommages et intérêts, frais, notamment de conseil, que Webactiv pourrait avoir engagés ou devoir engager à ce titre, et de réparer tout préjudice subi de ce fait par Webactiv.

En cas de réclamation justifiée d’un tiers ou pour tout autre motif, Webactiv se réserve le droit de modifier ou supprimer tout ou partie des Contenus fournis par un Membre dans le cadre du Site, et d’exclure, temporairement ou définitivement, ce Membre du Site.

 

8 – DISPONIBILITE DU SITE

Webactiv se réserve le droit de modifier, d’interrompre de manière temporaire ou permanente, à tout moment, tout ou partie du Site, et ce sans en avoir à en informer préalablement les Visiteurs ou les Membres.

Webactiv s’efforcera de maintenir le Site accessible 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, mais ne sera tenu en aucun cas responsable de toute interruption due à des opérations techniques, de maintenance, de migration ou de mise à jour, ou à des contraintes liées au fonctionnement du réseau Internet.

 

9 – RESILIATION / LIMITATION DE COMPTE MEMBRE

Webactiv se réserve le droit de modifier ou de supprimer, sans avertissement préalable, tout ou partie de l’accès au Site et/ou au Contenu fourni par un Membre, en raison du non–respect par celui-ci des dispositions de l’article 7 des présentes ou pour quelque motif que ce soit, notamment en cas d’absence prolongée d’utilisation du Site par ce Membre, ou si Webactiv estime que ledit Membre a violé ou agi en contradiction avec la lettre ou l’esprit des présentes.

Webactiv ne pourra être tenue responsable des conséquences liées à la résiliation ou la limitation du compte d’un Membre.

 

10 – PUBLICITE ET PARTENARIATS

Le Site propose des offres commerciales de tiers partenaires adressées par courrier électronique aux Membres ayant accepté de les recevoir, affiche des liens vers des distributeurs de produits ou services et utilise des formats publicitaires, notamment des bandeaux affichés sur le Site. Webactiv ne saurait être tenue responsable du paiement, de la livraison, de la qualité d’un produit ou service, ou de toute relation de droit ou de fait établie entre l’un de ses Membres ou Visiteurs et un annonceur ou partenaire commercial.

Webactiv ne peut être tenue responsable de toute perte ou de tout préjudice consécutif à cette relation, ou plus largement à la présence d’annonceurs et de partenaires commerciaux sur le Site.

Par ailleurs, Webactiv ne peut être tenue responsable des contenus, des produits ou des prestations de tiers dont la publicité est faite sur le Site.

 

11 - PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tout Visiteur ou Membre s’engage à respecter les droits de propriété intellectuelle de Webactiv sur le Site et ses composants. Tout Visiteur ou Membre s’engage à ne pas copier, en dehors d’un usage strictement personnel et privé, ni modifier, louer, vendre, distribuer tout ou partie du Site, ni d’en créer des œuvres dérivées sans accord écrit de Webactiv.

Les marques Conso-Parapharmacie, Label Conso-Parapharmacie et le logo Conso-Parapharmacie sont des marques déposées à l’INPI. Toute utilisation non autorisée de ces marques pour les catégories de biens et services couvertes par leur dépôt constitue un délit de contrefaçon et pourra faire l'objet de poursuites.

 

12 – GARANTIE ET LIMITE DE RESPONSABILITE

Webactiv ne garantit nullement l’exactitude, la disponibilité et la qualité des informations présentes sur le Site.

Tout Visiteur ou Membre reconnaît et accepte que Webactiv ne pourrait en aucun cas être tenue responsable de tout dommage ou préjudice direct ou indirect causé suite à l’utilisation ou la non utilisation du Site et/ou des Contenus.

 

13 – MODIFICATION DES CGU

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation peuvent être modifiées à tout moment. Webactiv signalera sur le Site toute modification des présentes, ainsi que la date de modification. En cas de modification, les CGU modifiées seront réputées acceptées par tout Membre inscrit préalablement à la modification et qui n’aurait pas expressément, par tout moyen écrit, refusé d’accepter les CGU modifiées. En cas de refus d’acceptation par un Membre des CGU modifiées, le compte du Membre sera résilié sans délai par Webactiv. 

Si l’une des clauses des présentes devenait caduque, nulle, ou était supprimée ou modifiée par Webactiv, les autres clauses des présentes resteraient valides.

 

14 – LITIGES / DROIT APPLICABLE

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont régies par le droit français.

En cas de litige né d’une contestation relative à l’exécution du présent contrat, priorité sera donnée à une résolution amiable  du litige. Si le litige ne peut être résolu par cette voie, il sera soumis à la compétence exclusive des Tribunaux de Paris.

 

 

CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DU SERVICE « CONSOBABY »

Dernière modification effectuée en date du 06 septembre 2011

 

Référence CNIL n°1496847

 

PREAMBULE

Ce document a pour objet de régir l’utilisation du service « ConsoBaby » disponible à l’adresse Internet www.consobaby.com ou www.consobaby.fr. Il constitue un contrat entre l’utilisateur de ce service et la société Webactiv, éditrice du service.

 

1 - DEFINITIONS

Conditions Générales d’Utilisation ou « CGU » :

Contrat liant un Membre ou un Visiteur de tout ou partie du Site ConsoBaby.

Visiteur :

Tout internaute qui utilise le Site, sans avoir la qualité de Membre. Le Visiteur utilise le Site de manière entièrement gratuite, à l’exception du coût éventuel de sa connexion Internet, et sans avoir à communiquer d’informations personnelles.

Membre :

Tout internaute s’étant inscrit sur le Site en tant que « Membre » et ayant de ce fait créé un compte sur le Site. Un Membre peut notamment effectuer des Actions et fournir des Contenus (avis, messages, photos, vidéos, etc.), interagir avec le Site ou les autres Visiteurs ou Membres via des outils de communication disponibles sur le Site (forum, blog, etc.). Pour devenir Membre, un Visiteur doit fournir certaines informations personnelles et être âgé de plus de 18 ans.

Site :
Le site Internet CONSOBABY, accessible aux adresses www.consobaby.com ou www.consobaby.fr, ou tout site affilié présentant la marque CONSOBABY, accessible via une adresse Internet incluant le nom de domaine « consobaby » et édité, en totalité ou partiellement, par la société Webactiv.

Contenu :
Tout message, document, information, photo, vidéo, donnée, ou tout autre élément de quelque nature que ce soit fourni par téléchargement sur le site CONSOBABY, ou par tout autre moyen, par un Membre. A titre d’exemple, et de manière non exhaustive, un Contenu pourra être constitué par : avis sur des produits ou services, photo de produits, vidéo personnelle, message publié sur le forum ou le blog du Site

Action :

Toute contribution, opération réalisée par un Membre sur le Site. A titre d’exemple, une Action pourra être constituée par la rédaction d’un avis, d’un message sur le forum ou le blog du Site, l’ajout de photos ou de vidéos, la soumission de produits. Cette liste est non exhaustive et comprend toutes les Actions actuelles et futures que le Site est susceptible de proposer à ses Membres à l’avenir.

 

2 - DESCRIPTION DU SERVICE

La société Webactiv édite un service destiné à aider les Visiteurs et les Membres dans leurs choix et leurs achats de produits et services dans le domaine de la petite enfance et de la puériculture. Ce service est proposé sur le Site.

Le Site s’adresse à deux catégories d’utilisateurs :

  • Les Visiteurs, qui peuvent notamment consulter les Contenus proposés par le Site
  • Les Membres, qui après s’être identifiés sur le Site au moyen de leur e-mail et de leur mot de passe, ont la faculté d’effectuer différentes Actions et de bénéficier de services ou avantages spécifiques.

 

3 – DUREE

Le présent contrat est à durée indéterminée et peut être rompu à tout moment par le Visiteur ou le Membre d’une part, et Webactiv d’autre part, sans motif ni préavis.

La rupture de contrat doit être notifiée par l’une des parties à l’autre par message électronique ou par voie postale. La fin du contrat est effective dès réception de cette notification.

La rupture de contrat dégage Webactiv de toutes ses obligations à l’égard du Membre ayant précédemment contracté.

 

4- DONNEES PERSONNELLES

Webactiv peut être amenée à collecter et utiliser les données personnelles des Membres – notamment leur identité et leurs coordonnées - pour fournir les services proposés sur le Site. Webactiv utilise également les données personnelles des Membres pour communiquer avec eux.

Le Site est édité dans le plus strict respect de la vie privée des Membres. Webactiv ne pourra transmettre tout ou partie des données personnelles d’un Membre sans son accord. L’acceptation de cette transmission peut être recueillie notamment lors du processus d’inscription du Membre sur le Site.

En cas de transmission des données personnelles d’un Membre dans les conditions prévues par la réglementation applicable, Webactiv ne saurait être tenue responsable des messages électroniques ou de toute autre forme de publicité ou sollicitations qu’un tiers pourrait adresser au Membre.

Webactiv pourra par ailleurs transmettre certaines des coordonnées et informations personnelles de Membres, notamment si Webactiv l’estime nécessaire dans le cadre d’une procédure judiciaire, ou pour faire respecter les présentes CGU, ou en réponse à des tiers arguant de la violation de leurs droits ou pour protéger les droits ou les intérêts de Webactiv, de ses partenaires, dirigeants ou actionnaires.

La qualité de Membre impose que Webactiv puisse notamment associer le pseudonyme (« pseudo ») choisi par le Membre à tout Contenu rédigé par ce dernier et publié sur le Site. Elle impose également que les Visiteurs ou Membres puissent, en cliquant sur le pseudo d’un Membre sur le Site, accéder à certaines informations sur le Membre, telles que le nombre d’avis publiés, le département de résidence, le nombre d’enfants déclarés sur le Site et/ou l’âge du Membre.

Conformément à la Loi N°78-17 du 6 janvier 1978, telle que modifiée par la loi du 6 août 2004, dite Loi Informatique et Libertés, tout Membre dispose d’un droit de consultation, de modification et de retrait de toutes données personnelles transmises à Webactiv lors de l’utilisation du Site. Ce droit peut être exercé sur demande via la page « Contact » du Site, par courrier électronique ou postal.

Le fichier constitué par les données personnelles des Membres est déclaré à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés sous le numéro de déclaration 1496847.

 

5 – ENGAGEMENTS DES MEMBRES

La qualité de Membre est acquise après avoir procédé à une inscription sur le Site.

En réalisant des Actions et en fournissant des Contenus au Site, tout Membre reconnaît être seul et pleinement responsable de leur nature et en accepte donc les conséquences légales éventuelles.

Tout Membre s’engage par ailleurs à respecter les dispositions législatives et réglementaires applicables. En particulier, le Membre s’engage à ne pas diffuser de propos, d’images ou de liens renvoyant vers des sites proposant des contenus qui seraient, sans que cette liste soit exhaustive :

  • injurieux, dénigrants, diffamatoires, menaçants, racistes, xénophobes, portant atteinte à l'honneur, l’intégrité ou la réputation d'autrui,
  • incitatifs à la discrimination, à la haine à raison d'une origine, d'appartenance ou non appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée,
  • pornographiques ou pédophiles
  • incitatifs à la commission de délits, crimes, actes de terrorisme, l’apologie de crimes de guerre ou contre l'humanité, au suicide,
  • plus généralement contraires aux lois et règlements en vigueur, à l'ordre public et/ou aux bonnes mœurs.

Tout Membre s’engage également à respecter le droit des tiers, notamment :

  • les droits de la personnalité (respect de la vie privée...)
  • le droit des marques, en vertu duquel tout Membre s’engage :

-          à ne pas tenir de propos injurieux, dénigrants ou diffamatoires envers une marque, une entreprise ou toute personne morale

-          à ne pas exprimer d’avis non sincères sur un produit ou service proposé sur le Site

-          à respecter les éléments de propriété intellectuelle des marques (marques, brevets, logos, modèles),

  • les droits d’auteurs et droits voisins, au titre desquels tout Membre s’engage :

-          à ne pas violer les droits d’auteurs de tiers, personnes morales ou physiques

-          à ne pas reproduire, revendre, mettre à disposition d’un tiers ou copier tout ou partie des Contenus présents sur le Site

-          à prouver, sur demande de Webactiv, qu’il est détenteur de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle sur tout contenu qu’il publierait sur le Site,

  • le droit des autres Membres et Visiteurs du Site, au titre duquel il s’engage à ne pas tenir sur le Site de propos injurieux, dénigrants ou diffamatoires envers ceux-ci.

En fournissant à Webactiv, par l’intermédiaire du Site ou tout autre moyen, des informations personnelles, tout Membre s’engage :

  • à fournir des informations exactes et sincères;
  • à prévenir Webactiv en cas de modification de ces informations;
  • à être seul responsable de ses données personnelles, notamment de son pseudo et de son mot de passe, qui ne doivent pas être communiqués à un tiers. A défaut, le Membre assumera seul les éventuelles conséquences de cette transmission;
  • à avertir immédiatement Webactiv en cas d’utilisation frauduleuse de son compte Membre;
  • à se déconnecter lorsqu’il n’utilise plus le Site, notamment lors de toute utilisation à partir d’un ordinateur en accès public.

Enfin, tout membre s’engage :

  • à ne créer et détenir qu’un seul compte Membre par foyer (même nom et adresse postale);
  • à ne pas utiliser de techniques permettant de créer plusieurs comptes automatiquement;
  • à ne pas détourner les autres Membres vers des sites concurrents;
  • à ne pas faire de publicité pour une marque, un service concurrent du Site, un fabricant ou toute entreprise commerciale par ses Actions sur le Site;
  • à ne pas créer ou utiliser d’artifices qui puissent perturber le bon fonctionnement du Site, notamment dans le cadre d’Actions ou de fourniture de Contenus ;
  • à ne pas rédiger d’avis sur un produit ou service qu’il n’aurait pas personnellement et raisonnablement utilisé au préalable.

Tout Membre reconnaît que Webactiv ne saurait être tenue responsable du non-respect des dispositions du présent article.

En cas de contravention d’un Membre à l’une quelconque de ces dispositions, Webactiv se réserve la possibilité de :

  • lui retirer temporairement ou définitivement la qualité de Membre et/ou l’accès aux services du Site
  • lui demander réparation pour tout préjudice subi de ce fait, notamment sous forme de dommages et intérêts
  • le poursuivre pénalement pour violation des présentes.

 

6 – SELECTION POUR LES TESTS PREMIUM

Le Site propose de manière régulière des « tests premium », ou « tests hebdomadaires », ou « tests de la semaine », consistant à recevoir gratuitement des produits ou services pour les utiliser et exprimer par la suite un avis. Afin d’être susceptible d’être sélectionné pour participer à un test premium et ainsi recevoir un produit ou bénéficier d’un service par l’intermédiaire de Webactiv, un internaute doit remplir les conditions suivantes :

-          avoir la qualité de Membre régulièrement inscrit sur le Site.

-           avoir renseigné sur le Site, dans la rubrique « Profil », l’ensemble des informations permettant l’envoi du produit objet du test : nom, prénom, adresse complète.

-          avoir rédigé dans les 7 jours précédant la sélection à un test premium au moins trois (3) avis sur l’un des produits ou services présentés sur le Site, ayant été accepté et publié sur le Site par Webactiv

-          ne pas avoir été sélectionné plus de deux (2) fois lors des 4 sélections précédentes

-           avoir explicitement déclaré son intention de participer aux tests premiums proposés par le Site, notamment en cochant la case prévue à cet effet lors de l’inscription au Site ou depuis la page de gestion du compte Membre

-           correspondre aux critères de profil de consommation éventuellement fixés par la marque proposant le produit à tester concernant le nombre et l’âge des enfants du foyer

-          résider en France, au Luxembourg, en Belgique, en Suisse ou à Monaco.

La sélection des participants à un test premium est effectuée par Webactiv parmi les Membres s’étant inscrits à ce test premium, en fonction des conditions précédemment énoncées. Les participants remplissant les conditions sont sélectionnés par ordre chronologique d’inscription au test premium et par nombre décroissant d’avis publiés dans les 7 jours précédant la date de la sélection. Le nombre de participants à un test premium peut varier, notamment en fonction de la quantité de produits ou services proposés.

Chaque membre sélectionné reçoit une confirmation de sélection par e-mail. Il dispose dès lors d’un délai de sept (7) jours à compter de l’envoi de l’e-mail de confirmation pour confirmer par e-mail son identité complète et ses coordonnées postales et téléphoniques. A défaut de confirmation de ces données sous 7 jours, le membre est éliminé de la sélection et se voit remplacé par un autre membre répondant aux critères.

Webactiv se réserve le droit d’interrompre ou d’annuler une sélection à un test premium, quelle qu’en soit la cause ou le motif.

Si, en raison de difficultés d’acheminement, de perte de colis par un transporteur, d’indisponibilité du produit ou service, ou toute autre raison indépendante de la volonté de Webactiv, un Membre sélectionné pour un test premium ne pouvait recevoir le produit ou service objet du test, ou si un produit était reçu endommagé, incomplet ou inutilisable par le Membre, Webactiv ne pourrait en être tenue responsable. Dans de telles circonstances, Webactiv ne pourrait accorder aucune compensation au Membre.

En outre, un produit qui ne fonctionnerait pas correctement ou qui ne répondrait pas, quelle qu’en soit la raison, aux attentes ou qui ne correspondrait pas aux habitudes de consommation d’un Membre ne peut être remplacé, compensé ou repris. Webactiv ne saurait être tenue responsable de ce fait.

 

7 – RESPONSABILITE LIEE AUX CONTENUS / PROPRIETE DES CONTENUS

Tout Membre est le seul responsable des Contenus qu’il propose ou publie directement sur le Site.

Webactiv ne peut être tenue responsable de Contenus publiés directement sur le Site par un Visiteur ou un Membre, notamment sur le forum ou sur le blog du Site.

Tout Membre cède sans réserve à Webactiv, de manière irrévocable et exclusive et ce, au fur et à mesure de leur réalisation, l’ensemble des droits de propriété intellectuelle et industrielle afférant aux Contenus fournis par l’intermédiaire du Site ou quelque moyen que ce soit, quels qu’en soient le support, la forme et l’état d’achèvement. Les droits ainsi cédés comprennent, de manière non limitative, les droits de reproduction, d’adaptation, de traduction, d’utilisation, d’exploitation et de représentation, tels qu’ils sont définis par le Code de la Propriété Intellectuelle, pour le monde entier, sur tous les supports existants ou à venir et pour toute la durée des droits de propriété intellectuelle.

L’utilisation par Webactiv des Contenus fournis par un Membre peut être faite sans limite de temps. Ce droit reste acquis à Webactiv en toutes circonstances, et notamment après la perte totale ou partielle de la qualité de Membre, quelle qu’en soit la cause.

Tout Membre autorise Webactiv à supprimer, copier, distribuer, reproduire, tout ou partie de ces Contenus. Tout Membre autorise notamment Webactiv à exploiter commercialement les Contenus qu’il fournit, dans le monde entier et sur tous les supports existants ou à venir, sous quelque forme que ce soit.

Par ailleurs, tout Membre accepte que Webactiv puisse examiner, retarder, utiliser ultérieurement ou ne pas utiliser, totalement ou partiellement, les Contenus qu’il fournit ou la reproduction de ceux-ci, sans que Webactiv soit tenue de justifier ces actions. En particulier, les avis rédigés par un Membre sur le Site dans une forme nuisant à leur compréhension ou à la présentation générale du Site (par exemple : emploi de termes impropres, grammaire ou syntaxe difficilement lisible, emploi de majuscules dans l'ensemble de l'avis) pourront ne pas être utilisés ou publiés par Webactiv.

Tout Membre accepte également que Webactiv puisse modifier la forme - notamment la structure orthographique ou grammaticale d’un texte, la qualité ou la taille d’une photo ou d’une vidéo - des Contenus qu’il fournit afin de les rendre diffusables sur le Site et compréhensibles par les internautes.

Tout Membre garantit expressément à Webactiv la jouissance pleine et entière des droits cédés contre tout trouble, revendication, éviction ou réclamation de tiers.

En particulier, tout Membre s’engage à indemniser Webactiv de toutes réclamations relatives aux Contenus fournis par le Membre, émanant de tout tiers invoquant la violation d’un droit quelconque, et notamment contre toute action en contrefaçon, violation de propriété intellectuelle, concurrence déloyale et/ou parasitaire intentée par tout tiers, sur le fondement d’un droit de propriété intellectuelle ou de tout autre droit lui appartenant. Tout Membre accepte de rembourser à Webactiv les éventuels dommages et intérêts, frais, notamment de conseil, que Webactiv pourrait avoir engagés ou devoir engager à ce titre, et de réparer tout préjudice subi de ce fait par Webactiv.

En cas de réclamation justifiée d’un tiers ou pour tout autre motif, Webactiv se réserve le droit de modifier ou supprimer tout ou partie des Contenus fournis par un Membre dans le cadre du Site, et d’exclure, temporairement ou définitivement, ce Membre du Site.

 

8 – DISPONIBILITE DU SITE

Webactiv se réserve le droit de modifier, d’interrompre de manière temporaire ou permanente, à tout moment, tout ou partie du Site, et ce sans en avoir à en informer préalablement les Visiteurs ou les Membres.

Webactiv s’efforcera de maintenir le Site accessible 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, mais ne sera tenu en aucun cas responsable de toute interruption due à des opérations techniques, de maintenance, de migration ou de mise à jour, ou à des contraintes liées au fonctionnement du réseau Internet.

 

9 – RESILIATION / LIMITATION DE COMPTE MEMBRE

Webactiv se réserve le droit de modifier ou de supprimer, sans avertissement préalable, tout ou partie de l’accès au Site et/ou au Contenu fourni par un Membre, en raison du non–respect par celui-ci des dispositions de l’article 7 des présentes ou pour quelque motif que ce soit, notamment en cas d’absence prolongée d’utilisation du Site par ce Membre, ou si Webactiv estime que ledit Membre a violé ou agi en contradiction avec la lettre ou l’esprit des présentes.

Webactiv ne pourra être tenue responsable des conséquences liées à la résiliation ou la limitation du compte d’un Membre.

 

10 – PUBLICITE ET PARTENARIATS

Le Site propose des offres commerciales de tiers partenaires adressées par courrier électronique aux Membres ayant accepté de les recevoir, affiche des liens vers des distributeurs de produits ou services et utilise des formats publicitaires, notamment des bandeaux affichés sur le Site. Webactiv ne saurait être tenue responsable du paiement, de la livraison, de la qualité d’un produit ou service, ou de toute relation de droit ou de fait établie entre l’un de ses Membres ou Visiteurs et un annonceur ou partenaire commercial.

Webactiv ne peut être tenue responsable de toute perte ou de tout préjudice consécutif à cette relation, ou plus largement à la présence d’annonceurs et de partenaires commerciaux sur le Site.

Par ailleurs, Webactiv ne peut être tenue responsable des contenus, des produits ou des prestations de tiers dont la publicité est faite sur le Site.

 

11 - PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tout Visiteur ou Membre s’engage à respecter les droits de propriété intellectuelle de Webactiv sur le Site et ses composants. Tout Visiteur ou Membre s’engage à ne pas copier, en dehors d’un usage strictement personnel et privé, ni modifier, louer, vendre, distribuer tout ou partie du Site, ni d’en créer des œuvres dérivées sans accord écrit de Webactiv.

La marque BIEN CHOISIR POUR BEBE est une marque déposée à l’INPI.

 

12 – GARANTIE ET LIMITE DE RESPONSABILITE

Webactiv ne garantit nullement l’exactitude, la disponibilité et la qualité des informations présentes sur le Site.

Tout Visiteur ou Membre reconnaît et accepte que Webactiv ne pourrait en aucun cas être tenue responsable de tout dommage ou préjudice direct ou indirect causé suite à l’utilisation ou la non utilisation du Site et/ou des Contenus.

 

13 – MODIFICATION DES CGU

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation peuvent être modifiées à tout moment. Webactiv signalera sur le Site toute modification des présentes, ainsi que la date de modification. En cas de modification, les CGU modifiées seront réputées acceptées par tout Membre inscrit préalablement à la modification et qui n’aurait pas expressément, par tout moyen écrit, refusé d’accepter les CGU modifiées. En cas de refus d’acceptation par un Membre des CGU modifiées, le compte du Membre sera résilié sans délai par Webactiv. 

Si l’une des clauses des présentes devenait caduque, nulle, ou était supprimée ou modifiée par Webactiv, les autres clauses des présentes resteraient valides.

 

14 – LITIGES / DROIT APPLICABLE

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont régies par le droit français.

En cas de litige né d’une contestation relative à l’exécution du présent contrat, priorité sera donnée à une résolution amiable  du litige. Si le litige ne peut être résolu par cette voie, il sera soumis à la compétence exclusive des Tribunaux de Paris.